Document Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 Janvier 2026

01

Informations Légales

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.ministereciel.fr est édité par le Centre International pour l'Evangile et la Louange qui en assure l'exploitation.

Association Ministères C.I.E.L

15 Rue Léonard de Vinci
92160 Antony, France

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Crédits Photos

Centre International pour l'Evangile et la Louange

contact@ministereciel.fr
Hébergement

1&1 IONOS SARL
Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

+33 9 70 80 89 11
02

Présentation du Site

Le site www.ministereciel.fr a pour objet d'être une interface de communication avec les parties prenantes internes et externes en partageant ses contenus et ses activités.

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Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur :

Par emailcontact@ministereciel.fr
Par courrier recommandé15 Rue Léonard de Vinci, 92160 Antony
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Acceptation des Conditions d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

05

Accès et Navigation

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Ministère CIEL valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

06

Gestion du Site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
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Responsabilités

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable

  • Des problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site

L'utilisateur est responsable

  • De la protection de son matériel et de ses données
  • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services
  • Du respect de la lettre et de l'esprit des présentes CGU
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Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l'Association Ministères C.I.E.L n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

Sites exclus de l'autorisation de liens

Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. L'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

09

Confidentialité

Protection de vos données

L'éditeur du site porte à la connaissance de l'utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Ainsi, l'éditeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'utilisateur.

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Propriété Intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

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Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.